Collecte et recyclage des produits en fin de vie.
(DEEE - décret 2005-829 du 20 juillet 2005 article L541-10-2 du code de l‘environnement)
Depuis le 15 novembre 2006, une Eco-participation est facturée en sus du prix de chaque appareil. En payant cette Eco-participation, le consommateur final participe au financement de la collecte et du recyclage d‘un ancien appareil équivalent. L‘intégralité de cette somme est reversée à l‘éco-organisme chargé de la gestion des produits en fin de vie (Ecosystem)
Depuis le 1er Avril 2018, la règle suivante s‘applique pour le calcul de l‘Eco-Participation
Photo(s) non contractuelle(s)
| Poids |
0 Kg (0 g) |
| Volume |
0 m³ (0 cm³) |
| Largeur |
0 m (0 cm) |
| Longueur |
0 m (0 cm) |
| Hauteur |
0 m (0 cm) |
Les dimensions, le poids et le volume sont bruts (emballage inclus)